Jean-Claude DANGLOT Madame
et Messieurs les
Ancien sénateur Présidents
des groupes politiques
7 rue de la Mayenne du
Sénat
62218 Loison sous Lens Palais du Luxembourg
75291 Paris
Madame la Présidente, Messieurs les Présidents,
Je me permets de
solliciter votre intervention sur le référendum local qui se déroulera en Alsace, le 7 avril
prochain.
Cette consultation
électorale a pour l’objectif de faire approuver la création d’une Collectivité
unique par la fusion des deux Départements de la Région en une collectivité
territoriale d’Alsace (CTA).
Sur le fond je considère qu’il s’agit d’une nouvelle étape pour contourner l’Etat-Nation, garant de la souveraineté
populaire et de l’égalité des citoyens devant la Loi.
Ce projet entre dans le cadre du démantèlement programmé de notre
République « une et indivisible »
pour la remplacer par une organisation territoriale éclatée et par
conséquent plus conforme aux desseins de l’Union Européenne dont l’un des
crédos est de favoriser la division et la concurrence entre les territoires. La
marche vers la création d’ « euro-régions » est engagée.
Ainsi, contrairement
à ce que voudraient faire croire les partisans du « oui » à
l’autonomie de l’Alsace, il ne s’agit pas d’une question purement régionale. Il
s’agit en fait d’une expérimentation qui
aura nécessairement une valeur nationale. Ce laboratoire,
discrètement orchestré, ne manquera pas de faire des émules dans d’autres Régions
plus soucieuses de leur compétitivité que de l’intérêt de leur population et de
l’intérêt général.
Les sénateurs disposent
de la compétence spécifique de représenter
les collectivités locales. Ils connaissent les enjeux réels- et cachés- de ce
référendum local. Ils ne peuvent donc,
de mon point de vue, se soustraire à
leur responsabilité politique : à savoir se positionner clairement
sur ce référendum.
La Loi de décembre
2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales, dans son article
29 a prévu les modalités d’organisation de référendum pour la fusion de
départements au sein d’une grande Région. Je rappelle qu’une motion
référendaire avait été déposée à
l’époque par les groupes socialiste et communiste afin d’organiser un débat national
sur la réforme de nos institutions territoriales au sein de notre République.
Il devait aboutir sur l’organisation d’un référendum national. Cette
motion fut rejetée compte tenu du rapport des forces politiques.
En septembre 2011
la gauche a conquis la majorité au Sénat et en 2012 la gauche devenait
majoritaire à l’Assemblée Nationale. Certaines lois ont été abrogées par la
nouvelle majorité parlementaire (ex : la loi TEPA, le bouclier fiscal etc.)
mais force est de constater que la réforme sur les collectivités territoriales,
défendue à l’époque par le Ministre Phillipe Richert- redevenu sénateur depuis- n’a pas été
abrogée. Ainsi le gouvernement Ayrault a
pu autoriser l’organisation de ce référendum
en Alsace - en toute discrétion- .
Les Sénateurs
savent pertinemment qu’une Loi devra ensuite être votée par le Parlement pour
traduire le choix des électeurs alsaciens en cas de victoire du
« oui ». En outre, ils savent également qu’une nouvelle loi cadre,
relative à la décentralisation, dite « Acte 3 », est en cours de
préparation. Le tout ne sera applicable qu’en 2015 – après les élections
municipales et sénatoriales- Pourquoi donc précipiter les évènements en Alsace
par ce référendum local ? Cela revient à laisser nos concitoyens alsaciens
voter sur un projet flou sans connaître les conséquences et les débouchés de
leur vote. Pourquoi donc ce silence de la Haute Assemblée alors que de
nombreuses associations mènent un travail d’explication sur le terrain ?
Cet élément me
parait important au moment où l’on constate malheureusement un regain de l’antiparlementarisme
et une forte démoralisation des électeurs tout aussi redoutables pour notre
démocratie que l’abandon programmé de notre souveraineté nationale.
Vous remerciant de
votre attention et en l’attente de votre intervention,
Je vous prie
d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments républicains.
Lens le 19 mars 2013
Jean-Claude DANGLOT
PS : copie transmise à M. le président
du Sénat, aux collectifs citoyens en campagne pour refuser ce referendum local. (M’pep, syndicats, associations républicaines,
PRCF, DLR, Front de Gauche…)
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