jeudi 11 avril 2013

l’acte III de la décentralisation

nous publions le texte d'une pertinente intervention de Daniel Dubois, militant nordiste de la Libre Pensée

 
Aujourd’hui, avec l’acte III de la décentralisation, des fiefs nouveaux sont créés, le droit local s’étend au détriment d’un droit national.
Rappelons que la Révolution française a su concilier la puissance de l’État et la vitalité de la démocratie locale. Pour accomplir ce pas en avant de géant, elle a jeté en même temps les bases de la sécularisation de la société civile sans laquelle n’auraient pu disparaître les inégalités. La nationalisation des biens du clergé et de l’état civil, la dissolution des congrégations religieuses le 18 août 1792 ou la suppression du budget des cultes en 1795 constituent quelques uns des temps forts de ce processus.

Par un décret du 14 décembre 1789, l’Assemblée nationale constituante instaure la commune dont les officiers municipaux et le maire sont élus. Les 15 janvier et 16 février 1790, elle crée les départements. Par un décret du 10 brumaire an II (31 octobre 1793), la Première République opère la synthèse entre l’affirmation de l’État et la nécessaire liberté locale. Aux termes de ce texte « Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir, les unes propres au pouvoir municipal, les autres propres à l’administration générale de l’État ».

Après plus de trois quarts de siècle de troubles politiques, de dérives autoritaires et de goinfrerie bourgeoise, imputables aux nostalgiques de l’Ancien Régime, aux généraux ambitieux et aux aventuriers, la Troisième République d’avant le 2 août 1914 achève l’idéal d’émancipation politique de la Révolution française. Comme cette dernière, elle combine l’affirmation de l’unité et de l’indivisibilité de la République comme condition de l’extension des droits des citoyens, la promotion de la démocratie locale et l’instauration d’une laïcité accomplie. L’extension des libertés individuelles (lois sur la presse, droit de réunion, liberté syndicale, contrat d’association, liberté de conscience), et l’approfondissement de la sécularisation de la société civile (laïcisation de l’enseignement public, des hôpitaux, des funérailles, des cimetières, séparation de l’État et des cultes) constituent un ensemble indissociable.
Aujourd’hui, sommes-nous encore en République quand un conseil unique est mis en place en Alsace liquidant ainsi les départements, œuvre de la Révolution ?
En effet, le Concordat et la décentralisation allant de pair, les assemblées délibérantes des départements concordataires du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et la région Alsace ont ouvert la voie en votant, le 24 novembre 2012, le principe de leur fusion. Le référendum prévu par la loi aura lieu dimanche 7 avril 2013.
Sommes-nous encore en République quand Michel Mercier, Président du Conseil Général du Rhône, membre de l’UDI, le nouveau parti centriste, et Gérard Collomb, maire socialiste de Lyon, présente le 4 décembre 2012 le projet de création du Grand Lyon ?
Ce « Grand Lyon » regrouperait cinquante-huit communes et compterait 1,2 million d’habitants. Il absorberait les compétences du département du Rhône (aide sociale, gestion des collèges, aide sociale à l’enfance). Celui-ci ne conserverait ses compétences que sur les territoires viticoles du Beaujolais et des Monts du Lyonnais.
Sommes-nous encore en République lorsque des langues minoritaires et régionales sont utilisées, voire inventée, pour reléguer à une citoyenneté de seconde zone les citoyens de la République ?
En effet, le Président du Conseil Exécutif de Corse vient de présenter un rapport à la Collectivité Territoriale de Corse qui s’intitule : « Proposition de statut pour la coofficialité et la revitalisation de la langue corse ».
Je vous lis, par exemple, l’article 3 :
  1. Le français et le corse sont les langues officielles de la Corse. Les pouvoirs publics adoptent des mesures permettant de garantir l’emploi de la langue corse à la fois comme langue de service et comme langue de travail.
  2. Le corse et le français, en tant que langues officielles, peuvent être employés indistinctement et sans discrimination par les citoyens et citoyennes dans toutes leurs activités privées ou publiques.
  3. Un acte d’énonciation en langue corse n’est pas obligatoirement suivi ou précédé par sa traduction française.
Et un extrait de l’article 16 de ce projet :
  1. Lors de leur recrutement et au titre des obligations de formation, les fonctionnaires et agents publics, affectés en Corse sont astreints à une formation en langue corse leur permettant d’obtenir une certification de niveau B2.
Sommes-nous encore en République quand les groupes EELV (Europe Écologie Les Verts) et UDB (Union Démocratique Bretonne) du conseil régional de Bretagne, où siège encore Mme LEBRANCHU, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique et dont l’ancien président était M. LE DRIAN, ont proposé, il y a quelques jours, de fusionner en une seule collectivité territoriale les quatre départements bretons et la région Bretagne, au terme d’un débat de plusieurs mois sur la décentralisation à titre de contribution au débat national sur ce sujet.
 
À partir de ces quelques exemples, nous pouvons le dire : La République laïque, une et indivisible est en danger.
 
Nous l’affirmons encore une fois : Tous les citoyens doivent avoir strictement les mêmes droits dans tous les domaines.
 
C’est pourquoi la Libre Pensée appelle les Républicains à se joindre à elle, à la rejoindre, à la renforcer afin qu’ils puissent débattre et réfléchir ensemble. Nous appelons à la réunion des Républicains quelles que soient leurs divergences, leur histoire, leur point de vue mais avec un seul objectif : la défense de la République.
 
C’est pourquoi nous vous invitons à participer au Rassemblement organisé par la Fédération Nationale de la Libre Pensée le 4 mai à 14 heures, Place KLEBER à Strasbourg.
 
Nous manifesterons contre tous les concordats, pour la défense de la loi de 1905, contre le statut scolaire d'exception et pour la défense de la République.
 
Pour la Libre Pensée 59,
Daniel DUBOIS

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